Travail d’intérêt général : le projet de loi révisé, adopté à l’unanimité par les députés
2 médiasWakatsera et ActuBurkina
Burkina: découvrez les innovations majeures sur la relecture de la loi portant travail d’intérêt général (s'ouvre chez l'éditeur, dans une nouvelle fenêtre)
Le Parlement burkinabè a validé le 14 octobre 2026 la relecture de la loi sur le travail d'intérêt général (TIG). Le texte élargit les travaux éligibles aux prestations intellectuelles, exclut les infractions criminelles et terroristes, instaure un régime permanent de commutation des peines et…
Travail d’intérêt général : le projet de loi révisé, adopté à l’unanimité par les députés (s'ouvre chez l'éditeur, dans une nouvelle fenêtre)
Les 71 députés votants de l'Assemblée législative du peuple ont adopté à l'unanimité un projet de loi révisé sur l'administration du travail d'intérêt général (TIG) au Burkina Faso. La révision vise à renforcer la réinsertion sociale des condamnés et désengorger les prisons.
À lire aussi
Nouveau Code pénal au Burkina Faso : terrorisme, trahison, espionnage, parricide et fraude mortelle désormais passibles de la peine de mort
Le nouveau Code pénal burkinabè rétablit la peine de mort pour certaines infractions graves et en précise les modalités d’exécution, dont la fusillade, l’injection létale, la pendaison et l’électrocution. Il encadre aussi les recours et le cas des femmes condamnées enceintes.
9 sourcesAujourd'hui au Faso +8
#Justice : Les lois et actes réglementaires entreront désormais en vigueur 3 jours après leur publication au Journal officiel
L'Assemblée législative de transition (ALP) a adopté à l'unanimité une réforme ramenant de huit à trois jours le délai d'entrée en vigueur des lois et textes réglementaires après leur publication au Journal officiel. Le texte élargit aussi les possibilités de publication numérique et de…
2 sourcesLive News Africa +1
Burkina Faso : l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027 s’ouvre à Ouagadougou
Le Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, a assisté à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027, placée sous le thème des mécanismes traditionnels de règlement des différends. Cette orientation s'inscrit dans la loi Faso Bu Kaoré, qui institutionnalise la justice traditionnelle.
2 sourcesLibre info +1
Yaadga : L’ADES-Nord mobilise les cadres et compétences pour un développement territorial durable et inclusif
La Journée des cadres et compétences de Yaadga réunit les ressortissants de la région, à Ouahigouya, pour réfléchir à des pistes de développement territorial durable. Les intervenants évoquent les besoins en infrastructures, en eau et l'accompagnement des jeunes, dans un contexte sécuritaire…
2 sourcesLefaso.net +1
