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Dounia News

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1. Ce que fait Dounia News

Dounia News rassemble les titres et un court résumé d’articles publiés par des médias burkinabè, regroupe ceux qui traitent du même événement (les « sujets ») et vous envoie vers le site de l’éditeur pour lire l’article complet. Nous ne publions pas les articles en entier.

Les articles, les titres et les marques appartiennent à leurs éditeurs. Nous n’en sommes ni les auteurs ni les responsables éditoriaux.

2. Résumés et traductions automatiques

Les résumés, les traductions, les catégories et le regroupement en sujets sont produits en partie par des outils automatiques (intelligence artificielle). Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Seul l’article de l’éditeur fait foi : en cas de doute, lisez-le.

3. Compte

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4. Liens, pages sponsorisées et publicités

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Les sites des éditeurs et des sponsors sont indépendants de nous : leurs contenus, leurs conditions et leur politique de confidentialité leur appartiennent, et nous ne répondons pas de ce qu’ils publient.

5. Usage acceptable

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6. Droits des éditeurs et signalement

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7. Disponibilité et responsabilité

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8. Modification des conditions

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9. Droit applicable et règlement des différends

Ces conditions sont régies par le droit applicable dans l’espace OHADA et le droit en vigueur au Burkina Faso.

Avant toute procédure, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification écrite du différend, adressée à l’autre partie.

À défaut d’accord, le différend est tranché définitivement par arbitrage selon le règlement de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA, siège : [À COMPLÉTER: LEGAL_JURISDICTION]. La partie qui perd supporte l’ensemble des frais de l’arbitrage. Chacun renonce à toute action collective ou de groupe.

Ces dispositions s’appliquent dans la mesure permise par la loi : les droits que la loi vous reconnaît impérativement comme consommateur restent préservés.

10. Contact

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