Le réquisitoire contre les errements de la Cour de justice de la CEDEAO
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Togo–CEDEAO : « Le juge communautaire ne se substitue pas au juge constitutionnel » (s'ouvre chez l'éditeur, dans une nouvelle fenêtre)
Lors d'un colloque tenu à Lomé les 29 et 30 octobre 2026, des constitutionnalistes africains et européens ont débattu des limites des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, notamment après son arrêt de janvier 2026 sur la réforme constitutionnelle togolaise de 2024.
Le réquisitoire contre les errements de la Cour de justice de la CEDEAO (s'ouvre chez l'éditeur, dans une nouvelle fenêtre)
Lors d'un colloque à l'Université de Lomé les 29 et 30 octobre 2026, des juristes de huit pays ont critiqué l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026 contre le Togo, qui qualifie la révision constitutionnelle de 2024 de changement inconstitutionnel de gouvernement. L'auteur, S…
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